Mémorial A n° 244 de 2009
Signature : 10/12/2009
Publication : 18/12/2009
Prise d'effet : 01/01/2010
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 244
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 16/01/2011
Signature : 04/12/2009
Publication : 18/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 244
Auteur : État
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : déménagement, frais de route
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