Mémorial A n° 35 de 2009
Signature : 18/02/2009
Publication : 02/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 35
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : organisme de sécurité sociale
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 23/02/2009
Publication : 02/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 35
Auteur : Finances
Sujets principaux : taxe
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, carburant, combustible, combustible liquide, électricité
Signature : 17/02/2009
Publication : 02/03/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 35
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux :
Sujets secondaires : modification
- Règlement ministériel du 23 février 2009 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 6 mai 2008 modifiant (...) (Mémorial A n° 35 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 18 février 2009 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des institutions (...) (Mémorial A n° 35 de 2009)
- Loi du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail; 2. dérogeant, pour l'année (...) (Mémorial A n° 35 de 2009)
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