Mémorial A n° 59 de 2009

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rumelange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Acte modificatif

Signature : 19/03/2009

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, semences

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rumelange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier


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