Mémorial A n° 65 de 2009

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/2014

Signature : 25/03/2009

Publication : 01/04/2009

Prise d'effet : 04/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur


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