Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 80 de 2009

Publication : 27/04/2009

A80 : Loi du 20 avril 2009 sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant
- le titre I de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, et
- la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Acte modificatif

Signature : 20/04/2009

Publication : 27/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 80

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2003/58/jo

A80 : Règlement grand-ducal du 22 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Cet acte a été modifié.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/04/2009

Publication : 27/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 80

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2003/58/jo

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Règlement grand-ducal du 22 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution (...) (Mémorial A n° 80 de 2009)
Loi du 20 avril 2009 sur le dépôt par voie électronique auprès du registre de commerce et des sociétés modifiant (...) (Mémorial A n° 80 de 2009)

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