Mémorial A n° 85 de 2009
Signature : 31/03/2009
Publication : 29/04/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 85
Signature : 31/03/2009
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Année et numéro de Mémorial : 2009 / 85
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Signature : 29/04/2009
Publication : 29/04/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 85
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie
Sujets secondaires : nomenclature
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la succursale à Bruxelles de la ABN AMRO Bank N.V. à se faire consentir (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la HSBC TRINKAUS & BURKHARDT AG, dont le siège social est à Düsseldorf, (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la succursale à Genève de la ING BELGIUM, BRUXELLES à se faire consentir (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la NATIXIS SA, dont le siège social est à Paris, à se faire consentir (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la SOCIETE GENERALE, dont le siège social est à Paris, à se faire (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la STANDARD CHARTERED BANK, dont le siège social est à Londres, à (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la BANQUE CANTONALE VAUDOISE, dont le siège social est à Lausanne, (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la BNP PARIBAS, dont le siège social est à Paris, à se faire consentir (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la succursale à Bruxelles de la COMMERZBANK AG à se faire consentir (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la DBS BANK LTD, dont le siège social est à Londres, à se faire consentir (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG SA, dont le siège social est à Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la DEXIA BANQUE INTERNATIONALE SA, dont le siège social est à Luxembourg, (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la DZ BANK AG, DEUTSCHE ZENTRALGENOSSENSCHAFTSBANK FRANKFURT AM MAIN, (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2009 autorisant la FORTIS BANK SA/NV, dont le siège social est à Bruxelles, à se (...) (Mémorial A n° 85 de 2009)
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