Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 121 de 2010

Publication : 28/07/2010

A121 : Loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 28/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 121

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : banque de données

Directive UE transposée :

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