Mémorial A n° 13 de 2010

Publication : 29/01/2010

A13 : Protocole d'accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale pour l'exercice 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2009

Publication : 29/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Fédération COPAS

Sujets secondaires : soins de santé

A13 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant modification:
- du règlement grand-ducal du 30 décembre 1992 portant application de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure;
- du règlement grand-ducal du 12 décembre 2002 portant application de la directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978.

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A13 : Protocole d'accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et déterminant pour les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent la valeur monétaire prévue à l'article 395 du Code de la sécurité sociale pour l'exercice 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2009

Publication : 29/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Fédération COPAS

Sujets secondaires : soins de santé

A13 : Protocole d’accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les centres semi-stationnaires la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code de la sécurité sociale pour l’exercice 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2009

Publication : 29/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Fédération COPAS

Sujets secondaires : soins de santé

A13 : Protocole d’accord du 23 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les réseaux d’aides et de soins la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code de la sécurité sociale pour l’exercice 2010.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2009

Publication : 29/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Fédération COPAS

Sujets secondaires : soins de santé

A13 : Caisse nationale de Santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2010

Publication : 29/01/2010

Prise d'effet : 01/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 13

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut


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