Mémorial A n° 13 de 2010
Signature : 23/12/2009
Publication : 29/01/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 13
Signature : 18/12/2009
Publication : 29/01/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 13
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires : navigation intérieure
Directive UE transposée :
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/103/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/137/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/87/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/126/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/59/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/68/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2008/87/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/46/jo
Signature : 23/12/2009
Publication : 29/01/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 13
Signature : 23/12/2009
Publication : 29/01/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 13
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Fédération COPAS
Sujets secondaires : soins de santé
Signature : 23/12/2009
Publication : 29/01/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 13
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Fédération COPAS
Sujets secondaires : soins de santé
Signature : 19/01/2010
Publication : 29/01/2010
Prise d'effet : 01/03/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 13
- Caisse nationale de Santé - Statuts. (Mémorial A n° 13 de 2010)
- Protocole d'accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 13 de 2010)
- Protocole d'accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 13 de 2010)
- Protocole d’accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 13 de 2010)
- Protocole d’accord du 23 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes (...) (Mémorial A n° 13 de 2010)
-
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant modification:
- du règlement grand-ducal du 30 décembre (...) (Mémorial A n° 13 de 2010)
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