Mémorial A n° 15 de 2010

Publication : 04/02/2010

A15 : Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Consulter
Acte modifié

Signature : 01/02/2010

Publication : 04/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment, obligation de connaître les clients, terrorisme


Retour
haut de page