Mémorial A n° 178 de 2010

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : assainissement

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : tarif, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clemency

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : location de matériel communal, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Septfontaines

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : assainissement, eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiler-la-Tour

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiler-la-Tour

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : canalisation, conduite d'eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : eau, modification, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiler-la-Tour

Sujets secondaires : eau potable, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rumelange

Sujets secondaires : canalisation, taxe, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : eau potable, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Garnich

Sujets secondaires : eau potable, fixation

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Erpeldange

Sujets secondaires : chien, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : droit d'entrée, manifestation culturelle

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : activité, prix, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : location, taxe, école forestière

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : hall des sports, location, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : cours de formation, droits d'inscription, langue luxembourgeoise

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lorentzweiler

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Habscht

Sujets secondaires : eau, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : eau potable, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Troisvierges

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : conduite d'eau, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiswampach

Sujets secondaires : eau, prix

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Stadtbredimus

Sujets secondaires : location de matériel communal, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reisdorf

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : tarif, égalité homme-femme

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bascharage

Sujets secondaires : assainissement, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Koerich

Sujets secondaires : eau, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : canalisation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : assainissement, eau, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tuntange

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : canalisation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schieren

Sujets secondaires : inhumation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : cours du soir, droit, participation, sport

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : droits d'inscription

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : eau potable, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schifflange

Sujets secondaires : bois, taxe, vente

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bascharage

Sujets secondaires : eau potable, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Garnich

Sujets secondaires : eau potable, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondercange

Sujets secondaires : centre culturel, tarif, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Garnich

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, enseignement, participation, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Koerich

Sujets secondaires : frais, participation, école de musique

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Garnich

Sujets secondaires : chien, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schifflange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lenningen

Sujets secondaires : canalisation, taxe, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Roeser

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : enseignement, participation financière, voyage

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reisdorf

Sujets secondaires : eau potable, prix

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : bibliothèque, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : droits d'inscription, enseignement musical

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : enseignement musical, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : activité, sport, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Flaxweiler

Sujets secondaires : eau, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Flaxweiler

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Habscht

Sujets secondaires : eau potable, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : droits d'inscription, enseignement musical

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : assainissement, eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schifflange

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kayl

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : canalisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Larochette

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : participation, personne âgée, sport

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : conduite d'eau, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : cours du soir, droits d'inscription, sport

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2010

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : taxe


Retour
haut de page