Mémorial A n° 219 de 2010

Publication : 13/12/2010

A219 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001. Adoption et entrée en vigueur d'amendements aux annexes A, B et C.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 13/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 219

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant, polluant organique persistant

A219 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 fixant les modalités de reconnaissance d’équivalence du Baccalauréat International au diplôme de fin d’études secondaires luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 07/12/2010

Publication : 13/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international

A219 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VI à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 13/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 219

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, bâtiment

A219 : Loi du 3 décembre 2010 autorisant le Gouvernement à participer au financement de la construction à Gasperich de nouveaux bâtiments pour l'École Française de Luxembourg et pour le Lycée et Collège Vauban.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2010

Publication : 13/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : financement

A219 : Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2010 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2012

Signature : 03/12/2010

Publication : 13/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 219

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A219 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008
1. autorisant le Lycée technique du Centre et l'Athénée de Luxembourg à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;
2. déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International.

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Acte modificatif

Signature : 07/12/2010

Publication : 13/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme

Sujets secondaires : baccalauréat international


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