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- Loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, (...) (Mémorial A n° 228 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur (...) (Mémorial A n° 228 de 2010)
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