Mémorial A n° 229 de 2010

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 21/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : financement

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2010

Publication : 21/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2010

Publication : 21/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage, indemnité d'apprentissage

Sujets secondaires : apprentissage transfrontalier, indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2010

Publication : 21/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 21/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Acte plus en vigueur

Signature : 08/12/2010

Publication : 21/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 229

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Fonds de solidarité viticole

Sujets secondaires : comité


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