Mémorial A n° 4 de 2010

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : déchet, ordures ménagères, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Burmerange

Sujets secondaires : centre culturel, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2007

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : location de matériel communal, syndicat de communes, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Bous, chèque-service

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : autorisation de bâtir, caution

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : centre culturel, tarif, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : loterie, organisation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : chèque-service, services pour jeunes, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/2008

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : cours de formation, droits d'inscription

Acte de base non modifié

Signature : 20/08/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : frais, modification, participation, taxe, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondercange

Sujets secondaires : canalisation, eau, prix, taxe, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : centre culturel, location, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : accès, caution, modification

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert

Sujets secondaires : tarif, école de musique

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : déchet, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : chèque-service, enseignement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2007

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : location

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : caution, centre culturel, location de matériel communal

Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : activité, participation, taxe, égalité

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Rambrouch, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiswampach

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Stadtbredimus

Sujets secondaires : cimetière, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Saeul

Sujets secondaires : bois, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : cimetière, concession, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Heinerscheid, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : taxe, urbanisme

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : cours de formation, droits d'inscription, sport

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : centre culturel, modification, tarif, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : chèque-service, services pour jeunes, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : cimetière, concession, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : chancelier, passeport et visa, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Neunhausen

Sujets secondaires : modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Berdorf, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : taxe, urbanisme

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : chèque-service, enseignement, taxe

Acte modificatif

Signature : 18/12/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, fruits et légumes, semences

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2009

Publication : 13/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Flaxweiler, chèque-service


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