Mémorial A n° 77 de 2010

Publication : 20/05/2010

A77 : Règlement ministériel du 14 mai 2010 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 18 mars 2010 relatif au régime général d'accise.

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Acte modifié

Signature : 14/05/2010

Publication : 20/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, accises

A77 : Règlement ministériel du 12 mai 2010 portant publication de l'arrêté royal belge du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2010

Publication : 20/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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