Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 96 de 2010

Publication : 29/06/2010

A96 : Loi du 27 mai 2010
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte);
- concernant la mise à disposition de machines;
- concernant les machines d'occasion.

Cet acte a été modifié.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/05/2010

Publication : 29/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/42/jo

A96 : Règlement grand-ducal du 11 juin 2010
- modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes;
- modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs;
- abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1992 relatif aux machines.

Acte modificatif

Signature : 11/06/2010

Publication : 29/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 96

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/42/jo

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Règlement grand-ducal du 11 juin 2010
- modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions (...) (Mémorial A n° 96 de 2010)
Loi du 27 mai 2010
- portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (...) (Mémorial A n° 96 de 2010)

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