Mémorial A n° 139 de 2011
Acte de base non modifié
Signature : 30/06/2011
Publication : 15/07/2011
Prise d'effet : 01/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 139
Acte plus en vigueur
Signature : 10/07/2011
Publication : 15/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 139
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Acte plus en vigueur
Signature : 10/07/2011
Publication : 15/07/2011
Prise d'effet : 01/08/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 139
Acte de base non modifié
Signature : 10/07/2011
Publication : 15/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 139
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 concernant l'ouverture de la chasse. (Mémorial A n° 139 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant la liste des spécialités en médecine et médecine dentaire reconnues (...) (Mémorial A n° 139 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2004 portant (...) (Mémorial A n° 139 de 2011)
- Caisse nationale de Santé - Statuts. (Mémorial A n° 139 de 2011)
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