Mémorial A n° 177 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2010

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tuntange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2010

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2011

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Pétange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/05/2015

Signature : 30/07/2011

Publication : 17/08/2011

Prise d'effet : 20/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan directeur sectoriel

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2011

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2011

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2011

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2011

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2011

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2011

Publication : 17/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 177

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden


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