Mémorial A n° 197 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Flaxweiler

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Medernach

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : fête, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : cours du soir, droits d'inscription

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : taxe, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kopstal

Sujets secondaires : frais

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Stadtbredimus

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : bien culturel, prix, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ell

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : cabaretage, heures d'ouverture, heures de fermeture, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : taxe

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/07/2016

Signature : 02/09/2011

Publication : 20/09/2011

Prise d'effet : 23/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : pollution

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beaufort

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : modification, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Redange-sur-Attert

Sujets secondaires : cours de formation, droits d'inscription

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : fixation, frais, école primaire

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Stadtbredimus

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach, concession

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Medernach

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : aménagement communal, taxe

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/2012

Signature : 02/09/2011

Publication : 20/09/2011

Prise d'effet : 23/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : session

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : centre culturel, location, modification

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : location de matériel communal, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : enseignement musical, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Roeser

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Useldange

Sujets secondaires : hall des sports, location de matériel communal, taxe, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Medernach

Sujets secondaires : autorisation de bâtir, caution

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Medernach

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : inhumation, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : cabaretage, heures d'ouverture, heures de fermeture, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : tarif, vente

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : autorisation de bâtir, caution, fixation

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiswampach

Sujets secondaires : camping, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mompach

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Larochette

Sujets secondaires : participation, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : enfant, enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Berdorf

Sujets secondaires : enfant, enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : foire et marché, location, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ell

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Medernach

Sujets secondaires : règlement sur les bâtisses, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2010

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : eau, eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2011

Publication : 20/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : eau potable, taxe


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