Mémorial A n° 219 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2011

Publication : 28/10/2011

Prise d'effet : 31/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 219

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2011

Publication : 28/10/2011

Prise d'effet : 31/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 219

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2011

Publication : 28/10/2011

Prise d'effet : 31/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 219

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : médecine scolaire

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2011

Publication : 28/10/2011

Prise d'effet : 31/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 219

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte plus en vigueur

Signature : 23/10/2011

Publication : 28/10/2011

Prise d'effet : 28/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 219

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation


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