Mémorial A n° 239 de 2011
Acte de base non modifié
Signature : 03/10/2011
Publication : 23/11/2011
Prise d'effet : 03/10/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 239
Auteur : Économie
Sujets principaux : Chambre des métiers, chambres professionnelles
Sujets secondaires : organisation, réglementation
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver (...) (Mémorial A n° 239 de 2011)
- Règlement d'ordre interne de la Chambre des Métiers (Mémorial A n° 239 de 2011)
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