Mémorial A n° 251 de 2011

Publication : 07/12/2011

A251 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/09/2012

Signature : 25/11/2011

Publication : 07/12/2011

Prise d'effet : 10/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 251

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, sûreté aéroportuaire, zone de sûreté

A251 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1993 concernant l'abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie et 2. le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 précisant les conditions et déterminant la procédure relative à l'inscription d'un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l'assurance maladie et modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 1988 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques et des médicaments; b) le règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'experts chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués et abrogeant le règlement grand-ducal du 28 février 1994 fixant un schéma de présentation uniforme des comptes annuels des hôpitaux.

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Acte modificatif

Signature : 01/12/2011

Publication : 07/12/2011

Prise d'effet : 01/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 251

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, médicament, établissement hospitalier

Sujets secondaires : hôpital, liste positive, pharmacien, prix

A251 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 07/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 251

Auteur : Économie

Sujets principaux : milieu marin, équipement marin

Sujets secondaires : équipement

Directive UE transposée :

A251 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés.

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Acte modificatif

Signature : 01/12/2011

Publication : 07/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 251

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal

A251 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain.

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Acte modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 07/12/2011

Prise d'effet : 01/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 251

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : spécialité pharmaceutique

A251 : Règlement ministériel du 29 novembre 2011 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes. (Modifié par l'arrêté ministériel belge du 29 juin 1999).

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2011

Publication : 07/12/2011

Prise d'effet : 10/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 251

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, armes et munitions

A251 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques - Secteur Fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 07/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 251

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation, ondes radioélectriques

Sujets secondaires : fréquence, spectre radioélectrique


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