Mémorial A n° 37 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2011

Publication : 24/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 37

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2011

Publication : 24/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : remembrement, voirie

Sujets secondaires : exécution

Acte modificatif

Signature : 09/02/2011

Publication : 24/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : fruits et légumes, produit végétal

Directive UE transposée :

Acte modificatif

Signature : 09/02/2011

Publication : 24/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, fruits et légumes, semences

Directive UE transposée :


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