Mémorial A n° 40 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2006

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : taxe, taxi

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2007

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : frais

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : taxe, établissement classé

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : eau potable, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : eau, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : droits d'inscription, sport

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : modification, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Eschweiler

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : concession, inhumation, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Berdorf

Sujets secondaires : infrastructure, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : droit d'auteurs, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : location de matériel communal, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Winseler

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : gaz naturel, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : foire et marché, fête, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : centre intégré pour personnes âgées, pension, prix

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : mariage, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : repas sur roues, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boulaide

Sujets secondaires : location de matériel communal, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lenningen

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : personne âgée, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : canalisation, tarif, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heiderscheid

Sujets secondaires : eau, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wincrange

Sujets secondaires : assainissement, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : taxe, étudiant

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bourscheid

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : centre intégré pour personnes âgées, pension, prix

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : modification, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : modification, tarif, électricité

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : stationnement, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : gaz, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiswampach

Sujets secondaires : camping, tarif, tourisme

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbillig

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : antenne collective, droit d'auteurs, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hoscheid

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ell

Sujets secondaires : autorisation de bâtir, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : canalisation, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Goesdorf

Sujets secondaires : conduite d'eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : droits d'inscription, enseignement musical

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : garage, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : location, location de matériel communal, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Eschweiler

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Sujets secondaires : centre culturel, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiswampach

Sujets secondaires : cimetière, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2009

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : eau potable, prix

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : taxe, taxi


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