Mémorial A n° 49 de 2011

Publication : 15/03/2011

A49 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant la structure du programme national de sûreté de l'aviation civile et les modalités d'organisation de sa publicité et de sa diffusion.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2011

Publication : 15/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 49

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : sécurité

A49 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les conditions d'agrément des agents habilités et des chargeurs connus ainsi que les conditions de désignation des clients en compte en matière de contrôles de sûreté aérienne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/2013

Signature : 27/02/2011

Publication : 15/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 49

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : sécurité


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