Mémorial A n° 80 de 2011
Signature : 29/03/2011
Publication : 03/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 80
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Plus en vigueur : 01/01/2013
Signature : 12/04/2011
Publication : 03/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 80
Signature : 29/04/2011
Publication : 03/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 80
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix
Sujets secondaires : participation
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation (...) (Mémorial A n° 80 de 2011)
- Règlement ministériel du 12 avril 2011 modifiant le règlement ministériel du 12 juin 2007 fixant les tarifs des (...) (Mémorial A n° 80 de 2011)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E11/20/ILR du 29 mars 2011 portant acceptation des conditions (...) (Mémorial A n° 80 de 2011)
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