Mémorial A n° 10 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tuntange

Sujets secondaires : eau potable

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Goesdorf

Sujets secondaires : cabaretage, heures d'ouverture, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : enseignement, fixation, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Neunhausen

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rumelange

Sujets secondaires : canalisation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boulaide

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hoscheid

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiler-la-Tour

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sandweiler

Sujets secondaires : assainissement, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Koerich

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Koerich

Sujets secondaires : canalisation, suppression, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Koerich

Sujets secondaires : taxe, zone d'activité économique

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Garnich

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2009

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wincrange

Sujets secondaires : piscine, prix

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Septfontaines

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : déchet, ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : livre, prix

Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : participation financière, taxe, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : culture, prix

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kopstal

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wormeldange

Sujets secondaires : caution, eau potable

Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consdorf

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Goesdorf

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Larochette

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Berdorf

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : canalisation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : marché public, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schieren

Sujets secondaires : assainissement, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Larochette

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte plus en vigueur

Signature : 19/01/2012

Publication : 23/01/2012

Prise d'effet : 27/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 19/01/2012

Publication : 23/01/2012

Prise d'effet : 05/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 19/01/2012

Publication : 23/01/2012

Prise d'effet : 30/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte modificatif

Signature : 07/01/2012

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Développement durable

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : police, réglementation, transport fluvial

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Munshausen

Sujets secondaires : règlement sur les bâtisses

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : centre culturel, location, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbillig

Sujets secondaires : enseignement, frais, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ermsdorf

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Medernach

Sujets secondaires : canalisation, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : cours de formation, droits d'inscription, taxe, école de musique

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : canalisation, eau, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Koerich

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : livre, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kayl

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wahl

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiler-la-Tour

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tandel

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Troisvierges

Sujets secondaires : enseignement, minerval, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sandweiler

Sujets secondaires : droits d'inscription, enseignement musical

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Larochette

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : eau potable

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Medernach

Sujets secondaires : financement, participation, taxe, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Flaxweiler

Sujets secondaires : chancelier, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiswampach

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : location, prix, repas sur roues, tarif

Acte plus en vigueur

Signature : 19/01/2012

Publication : 23/01/2012

Prise d'effet : 01/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Flaxweiler

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Flaxweiler

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : hébergement, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Roeser

Sujets secondaires : minerval

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : enseignement, frais, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : frais, maison relais pour enfants, participation

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heiderscheid

Sujets secondaires : autorisation de bâtir, heures de fermeture, taxe


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