Mémorial A n° 146 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2012

Publication : 18/07/2012

Prise d'effet : 22/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 146

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets secondaires : infrastructure ferroviaire, organisation

Acte modificatif

Signature : 19/06/2012

Publication : 18/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 146

Auteur : Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure, infrastructure ferroviaire, organisation


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