Mémorial A n° 17 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2012

Publication : 01/02/2012

Prise d'effet : 01/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 17

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : mandat

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2012

Publication : 01/02/2012

Prise d'effet : 01/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 17

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte modificatif

Signature : 31/01/2012

Publication : 01/02/2012

Prise d'effet : 01/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 17

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence


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