Mémorial A n° 181 de 2012

Publication : 27/08/2012

A181 : Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Consulter
Acte modificatif

Signature : 07/08/2012

Publication : 27/08/2012

Prise d'effet : 19/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 181

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A181 : Règlement grand-ducal du 7 août 2012 déterminant les normes applicables aux examinateurs chargés de la réception des examens en vue de l'obtention du permis de conduire.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2012

Publication : 27/08/2012

Prise d'effet : 19/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 181

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : permis de conduire

Directive UE transposée :


Retour
haut de page