Mémorial A n° 182 de 2012

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 20/08/2012

Publication : 28/08/2012

Prise d'effet : 01/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 182

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Signature : 27/08/2012

Publication : 28/08/2012

Prise d'effet : 28/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 182

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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