Mémorial A n° 49 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : chancelier, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : gaz naturel, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert

Sujets secondaires : location de matériel communal, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heinerscheid

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : prix, tourisme, vente

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : hall des sports, tarif, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : antenne collective, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : réglementation, stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rambrouch

Sujets secondaires : droits d'inscription, sport

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : bois, prix

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Sujets secondaires : enseignement, fixation, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : cabaretage, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : chien, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2010

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Pétange

Sujets secondaires : droits d'inscription, école de musique

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Sujets secondaires : piscine, prix

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : canalisation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rumelange

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lorentzweiler

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : enseignement, fixation, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heiderscheid

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : centre culturel, tarif, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : tarif, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : prix, transport public, vente

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vianden

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : cimetière, concession, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2012

Publication : 21/03/2012

Prise d'effet : 09/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Espace économique européen, convention internationale

Sujets secondaires : Bulgarie, Luxembourg, Roumanie, ratification

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : réglementation, stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Manternach

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : livre, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kopstal

Sujets secondaires : participation financière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lorentzweiler

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : chien, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : tarif

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : chancelier, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : livre, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : caution, location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : repas sur roues, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : modification, prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : tarif, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : Suisse, activité extra-scolaire, modification, participation financière

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Goesdorf

Sujets secondaires : canalisation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : taxe, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consdorf

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lorentzweiler

Sujets secondaires : cours de formation, droits d'inscription, langue luxembourgeoise

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : chien, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heiderscheid

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : bois, prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Eschweiler

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : gaz, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sanem

Sujets secondaires : centre intégré pour personnes âgées, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : bibliothèque, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : repas sur roues, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : ordures ménagères, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : location, tarif


Retour
haut de page