Mémorial A n° 58 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2012

Publication : 28/03/2012

Prise d'effet : 16/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 58

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : horaire de travail

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2012

Publication : 28/03/2012

Prise d'effet : 01/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 58

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime


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