Mémorial A n° 62 de 2012

Acte plus en vigueur

Signature : 09/03/2012

Publication : 30/03/2012

Prise d'effet : 03/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : rémunération

Acte plus en vigueur

Signature : 09/03/2012

Publication : 30/03/2012

Prise d'effet : 03/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : rémunération

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Auteur : Éducation nationale

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