Mémorial A n° 68 de 2012

Acte modificatif

Signature : 28/03/2012

Publication : 06/04/2012

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2012

Publication : 06/04/2012

Prise d'effet : 10/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 68

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2012

Publication : 06/04/2012

Prise d'effet : 10/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 68

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 03/04/2012

Publication : 06/04/2012

Prise d'effet : 10/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 68

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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