Mémorial A n° 71 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Koerich

Sujets secondaires : jeu, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boevange/Attert

Sujets secondaires : enseignement fondamental, prime

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : bruit, protection

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : location de matériel communal

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : foire et marché, organisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertert

Sujets secondaires : boisson alcoolisée, cabaretage, heures d'ouverture

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Sujets secondaires : prime, étudiant

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fischbach

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : allocation, appareil électroménager, installation, subvention

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : culture, règlement de police

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Winseler

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : subside, énergie renouvelable

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : cabaretage, heures d'ouverture

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Sujets secondaires : octroi, prime

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mompach

Sujets secondaires : boisson alcoolisée, fête, heures d'ouverture

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beaufort

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte plus en vigueur

Signature : 12/04/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 18/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : maison relais pour enfants, réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 12/04/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 15/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : modification, réglementation, taxi

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : maison relais pour enfants, règlement d'ordre intérieur

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : repas sur roues, règlement d'ordre intérieur

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : fonctionnement, maison relais pour enfants

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tuntange

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : enseignement musical, participation financière

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : déchet, gestion, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sandweiler

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sandweiler

Sujets secondaires : allocation de vie chère, modification

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schifflange

Sujets secondaires : enseignement, participation

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : enseignement

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wellenstein

Sujets secondaires : allocation de vie chère, création

Acte plus en vigueur

Signature : 12/04/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 12/04/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 16/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : maison relais pour enfants, modification, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondorf-les-Bains

Sujets secondaires : heures de fermeture

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : chien, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : enseignement, fixation, participation financière

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : enseignement, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Flaxweiler

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kopstal

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : conseil communal, règlement d'ordre intérieur

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : boisson alcoolisée, cabaretage, heures d'ouverture, heures de fermeture

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Betzdorf

Sujets secondaires : personne âgée, subvention, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : repas sur roues, règlement d'ordre intérieur

Acte plus en vigueur

Signature : 12/04/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 20/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 22/03/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

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Acte modifié

Date de dernière modification : 08/03/2021

Signature : 30/03/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 19/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : cours de formation, permis de conduire

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Signature : 12/04/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 16/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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