Mémorial A n° 86 de 2012

Acte modificatif

Signature : 19/04/2012

Publication : 04/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 86

Auteur : Développement durable, Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : Moselle, police, règlement de police, transport fluvial

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2012

Publication : 04/05/2012

Prise d'effet : 08/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 86

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police, vidéosurveillance

Sujets secondaires : organisation


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