Mémorial A n° 1 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2013

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2013

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Signature : 27/12/2012

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 11/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 27/12/2012

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 11/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2013

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : abus sexuel, enfant

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

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Acte modifié

Date de dernière modification : 03/06/2021

Signature : 26/12/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Acte plus en vigueur

Signature : 27/12/2012

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 11/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2012

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 11/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 27/12/2012

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 11/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2012

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2013

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2013

Publication : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle


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