Mémorial A n° 112 de 2013
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : agent chimique, pesticide, substance dangereuse
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : armes et munitions
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : jugement
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : faune et flore
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Auteur : Affaires étrangères et européennes, État
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : données personnelles
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Auteur : Justice
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : entraide judiciaire
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droit privé
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : état civil
Sujets secondaires : acte et registre
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : nature
Signature : 01/07/2013
Publication : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112
- Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé, arrêté lors de la 7e session de la Conférence (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée Générale des (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Adhésion d'Ando (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, signée à Vienne, le 8 septembre (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptée à Vienne, (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2013 concernant l'émission d'une monnaie commémorative dédiée au Château de B (...) (Mémorial A n° 112 de 2013)
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