Mémorial A n° 115 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2013

Publication : 04/07/2013

Prise d'effet : 08/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 115

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

Acte modificatif

Signature : 27/06/2013

Publication : 04/07/2013

Prise d'effet : 08/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 115

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller


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