Mémorial A n° 143 de 2013
Signature : 01/08/2013
Publication : 01/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143
Signature : 01/08/2013
Publication : 01/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : entraide judiciaire
Signature : 01/08/2013
Publication : 01/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : corruption
Signature : 22/07/2013
Publication : 01/08/2013
Prise d'effet : 04/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143
Auteur : Chambres professionnelles
Sujets principaux : Chambre d'agriculture
Sujets secondaires : élection
Signature : 01/08/2013
Publication : 01/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : combustible, déchet
Signature : 01/08/2013
Publication : 01/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : corruption
Signature : 01/08/2013
Publication : 01/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : énergie renouvelable
Signature : 01/08/2013
Publication : 01/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : sécurité
Signature : 01/08/2013
Publication : 01/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : relation extérieure
Signature : 01/08/2013
Publication : 01/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 143
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : abus sexuel, enfant
- Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésion de Brunei Daru (...) (Mémorial A n° 143 de 2013)
- Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, (...) (Mémorial A n° 143 de 2013)
- Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger, signée à Londres, le 7 juin 1968 (...) (Mémorial A n° 143 de 2013)
- Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, (...) (Mémorial A n° 143 de 2013)
- Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Déclaration d'extension (...) (Mémorial A n° 143 de 2013)
- Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999. - Renouvellement (...) (Mémorial A n° 143 de 2013)
- Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte (...) (Mémorial A n° 143 de 2013)
- Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - (...) (Mémorial A n° 143 de 2013)
- Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République tchèque (...) (Mémorial A n° 143 de 2013)
- Arrêté ministériel du 22 juillet 2013 fixant la date des élections pour la Chambre d'agriculture. (Mémorial A n° 143 de 2013)
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