Mémorial A n° 145 de 2013
Signature : 30/07/2013
Publication : 05/08/2013
Prise d'effet : 09/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 145
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement, substance dangereuse
Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, équipement
Directive UE transposée :
Signature : 30/07/2013
Publication : 05/08/2013
Prise d'effet : 09/08/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 145
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique
Directive UE transposée :
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques. (Mémorial A n° 145 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (...) (Mémorial A n° 145 de 2013)
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