Mémorial A n° 159 de 2013
Signature : 03/09/2013
Publication : 03/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Union Européenne
Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat
Signature : 27/08/2013
Publication : 03/09/2013
Prise d'effet : 07/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 27/08/2013
Publication : 03/09/2013
Prise d'effet : 07/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 27/08/2013
Publication : 03/09/2013
Prise d'effet : 07/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159
Auteur : Santé
Sujets principaux : service médical
Sujets secondaires : don d'organes
Directive UE transposée :
Signature : 27/08/2013
Publication : 03/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire, contrôle, denrée alimentaire et produit usuel, protection des animaux
Directive UE transposée :
- Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, (...) (Mémorial A n° 159 de 2013)
- Loi du 27 août 2013 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation (...) (Mémorial A n° 159 de 2013)
- Loi du 27 août 2013 autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des (...) (Mémorial A n° 159 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la caractérisation, le transport et l'échange d'organes destinés (...) (Mémorial A n° 159 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 27 août 2013 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes (...) (Mémorial A n° 159 de 2013)
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