Mémorial A n° 159 de 2013

Publication : 03/09/2013

A159 : Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, signé à Luxembourg, le 29 avril 2008. - Entrée en vigueur; liste des Etats liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2013

Publication : 03/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

A159 : Loi du 27 août 2013 autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2013

Publication : 03/09/2013

Prise d'effet : 07/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière

A159 : Loi du 27 août 2013 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2013

Publication : 03/09/2013

Prise d'effet : 07/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière

A159 : Règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la caractérisation, le transport et l'échange d'organes destinés à la transplantation.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2013

Publication : 03/09/2013

Prise d'effet : 07/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159

Auteur : Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : don d'organes

Directive UE transposée :

A159 : Règlement grand-ducal du 27 août 2013 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des espèces bovine et porcine; 2. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg; 3. le règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; et 4. le règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.

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Acte modificatif

Signature : 27/08/2013

Publication : 03/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 159

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire, contrôle, denrée alimentaire et produit usuel, protection des animaux

Directive UE transposée :


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