Mémorial A n° 168 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2013

Publication : 13/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 168

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : enfant

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2013

Publication : 13/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 168

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : patrimoine

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2014

Signature : 13/09/2013

Publication : 13/09/2013

Prise d'effet : 29/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 168

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2013

Publication : 13/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 168

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : communauté européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2013

Publication : 13/09/2013

Prise d'effet : 26/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 168

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : liste, place financière, privilège et immunité, ratification


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