Mémorial A n° 18 de 2013
Signature : 30/01/2013
Publication : 07/02/2013
Prise d'effet : 01/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 18
Signature : 06/02/2013
Publication : 07/02/2013
Prise d'effet : 07/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 18
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, mesure restrictive en matière financière, terrorisme
Signature : 07/02/2013
Publication : 07/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 18
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 07/02/2013
Publication : 07/02/2013
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 18
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie
Sujets secondaires : nomenclature
- Ministère du Développement durable et des Infrastructures - Département des Travaux publics - Règlements de ci (...) (Mémorial A n° 18 de 2013)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre (...) (Mémorial A n° 18 de 2013)
- Règlement ministériel du 6 février 2013 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant (...) (Mémorial A n° 18 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 30 janvier 2013 portant publication d'une modification au règlement de police pour la navigation (...) (Mémorial A n° 18 de 2013)
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