Mémorial A n° 20 de 2013

Publication : 08/02/2013

A20 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 29/01/2013

Publication : 08/02/2013

Prise d'effet : 12/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 20

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A20 : RECTIFICATIF du Règlement communal en séance du 27 avril 2012 relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers des classes A+, A++ , A+++ et de collecteurs solaires thermiques.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2013

Publication : 08/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains


Retour
haut de page