Mémorial A n° 201 de 2013

Publication : 25/11/2013

A201 : TEXTE COORDONNE - Règlement grand-ducal du 16 août 2010 ayant pour objet
a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté;
b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois,

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2013

Publication : 25/11/2013

Prise d'effet : 29/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 201

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : conducteur de train

Sujets secondaires : formation, infrastructure ferroviaire, sécurité, sécurité ferroviaire

A201 : Règlement grand-ducal du 8 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 ayant pour objet
a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté;
b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois.

Consulter
Acte modifié

Signature : 08/11/2013

Publication : 25/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 201

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : conducteur de train

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :


Retour
haut de page