Mémorial A n° 221 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2013

Publication : 23/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 221

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : légalisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2013

Publication : 23/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 221

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : charte sociale européenne

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2013

Publication : 23/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 221

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension, facteur de revalorisation, sécurité sociale

Sujets secondaires : ajustement, taux

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2013

Publication : 23/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 221

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension, prime de répartition pure, sécurité sociale

Sujets secondaires : ajustement, prime, taux


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