Mémorial A n° 226 de 2013
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/08/2014
Signature : 23/12/2013
Publication : 27/12/2013
Prise d'effet : 31/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 226
Auteur : Gouvernement
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : organisation
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2013 portant constitution des Ministères. (Mémorial A n° 226 de 2013)
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