Mémorial A n° 29 de 2013
Signature : 22/02/2013
Publication : 22/02/2013
Prise d'effet : 26/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : environnement
Signature : 22/02/2013
Publication : 22/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : abus sexuel, enfant
Signature : 22/02/2013
Publication : 22/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29
Signature : 22/02/2013
Publication : 22/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée, fruits et légumes
Signature : 22/02/2013
Publication : 22/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29
Signature : 22/02/2013
Publication : 22/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : médicament
Signature : 22/02/2013
Publication : 22/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : enfant
Signature : 22/02/2013
Publication : 22/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : charte sociale européenne
Signature : 18/02/2013
Publication : 22/02/2013
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29
Auteur : Logement
Sujets principaux : aide au logement
Sujets secondaires : aide financière, logement abordable, logement subventionné
Signature : 18/02/2013
Publication : 22/02/2013
Prise d'effet : 22/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2
Sujets secondaires : aide financière, prime à la casse
Signature : 18/02/2013
Publication : 22/02/2013
Prise d'effet : 26/02/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29
- Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours (...) (Mémorial A n° 29 de 2013)
- Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs, conclue (...) (Mémorial A n° 29 de 2013)
- Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, telle qu'amendée par le Protocole du 16 novembre (...) (Mémorial A n° 29 de 2013)
- Charte européenne de l'autonomie locale, signée à Strasbourg, le 15 octobre 1985. Ratification et déclaration de (...) (Mémorial A n° 29 de 2013)
- Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son (...) (Mémorial A n° 29 de 2013)
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai (...) (Mémorial A n° 29 de 2013)
- Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte (...) (Mémorial A n° 29 de 2013)
- RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril (...) (Mémorial A n° 29 de 2013)
-
Règlement grand-ducal du 18 février 2013 portant abrogation
1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet (...) (Mémorial A n° 29 de 2013) -
Règlement grand-ducal du 18 février 2013
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 (...) (Mémorial A n° 29 de 2013) -
Règlement grand-ducal du 18 février 2013
1) portant introduction d'une aide financière aux personnes physiques (...) (Mémorial A n° 29 de 2013)
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